Financement
Le budget du syndicat Azur est voté chaque année par les élus du comité syndical.
Le budget permet le financement des services rendus auprès des usagers et les investissements nécessaires au bon fonctionnement de l'activité. Il intègre l'ensemble des réglementations environnementales et fiscales applicables. Il est construit avec l'objectif constant d'optimiser les dépenses et la gestion afin de limiter l'augmentation des contributions appelées auprès des collectivités membres du syndicat.
Les ressources du Syndicat sont :
- les contributions versées par les collectivités adhérentes à travers la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères),
- les soutiens versés par les éco-organismes agréés et différents partenaires du syndicat (CITEO, ECOLOGIC et Ecomaison notamment),
- la redevance payée pour la collecte de déchets des commerçants et entreprises (Déchets Industriels Banals),
- les subventions du Conseil Régional d'Ile-de-France ou de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) qui soutiennent la mise en place de projets spécifiques,
- la revente de matériaux (métaux, papiers, ...) aux filières de recyclage spécialisées,
- la revente d'électricité et de chaleur issue de la valorisation énergétique.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Principale source de financement du syndicat Azur, la TEOM sert à financer le fonctionnement du service d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères.
Il s’agit d’un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est appliquée au nom des propriétaires mais elle peut être répercutée par les propriétaires aux locataires. Son assiette est définie par l’administration des impôts.
Pour déterminer son montant, un taux voté par la collectivité qui lève l'impôt est appliqué à la base calculée par l'administration fiscale. La base correspond à la valeur locative du logement. La base et le taux sont indiqués sur l'avis d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le vote du taux de TEOM par les collectivités
Chaque année, au moment du vote du budget, le syndicat délibère sur les montants annuels des contributions nécessaires pour financer le coût du service rendu. Un montant de contribution est fixé pour chaque commune.
Les collectivités adhérentes votent ensuite les taux de TEOM afin que le produit perçu corresponde au coût réel des prestations assurées par le syndicat Azur.
Pour la ville d'Argenteuil, le syndicat Azur vote le taux de TEOM.
Pour les autres collectivités, ce sont les collectivités adhérentes qui votent ce taux (communauté d'agglomération Val Parisis pour les communes de Cormeilles-en-Parisis et la Frette-sur-Seine, communauté d'agglomération de Saint-Germain boucles de Seine pour Bezons)
Le budget 2024 du syndicat Azur a été voté le 27 mars dernier.
D'un montant total de 52,39 millions d'euros, il est réparti comme suit :
Les principales charges de fonctionnement comprennent :
- le coût d’exploitation de l’usine d’incinération
- les contrats de traitement des déchets
- le remboursement des intérêts de la dette
- les frais de personnel
- les contrats de collecte des déchets pour Cormeilles-en-Parisis et la Frette-sur-Seine.
- l’entretien, la maintenance et la réparation des véhicules
- le carburant
- les frais d'exploitation de l'atelier mécanique
- les frais d'entretien des bâtiments
Les principaux investissements pour 2024 :
- Achat de bacs de collecte
- Renouvellement de véhicules de collecte dont une benne de 26 tonnes,
- Achat de véhicules : un pick-up benne basculante et un véhicule léger électrique
- Opérations d'installation, de remplacement et de réparation de bornes d'apport volontaire,
- Programme d’aménagement de bornes enterrées avec bailleurs
- Installation d’une station de lavage pour les camions
- Refection de la toiture de l'atelier avec une nouvelle isolation
- Renouvellement du mobilier
- Divers travaux d'entretien des bâtiments
Montant des dépenses d’équipement 2024 : 3,8 millions d'€ sont inscrits au budget
Pour aller plus loin :
