Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.syndicat-azur.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Le Syndicat-Azur
Responsable publication : Service communication
Conception & réalisation : RDVA
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.syndicat-azur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.syndicat-azur.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.syndicat-azur.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.syndicat-azur.fr est mis à jour régulièrement par Service communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.syndicat-azur.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’établissement public.
Le Syndicat Azur s’efforce de fournir sur le site www.syndicat-azur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.syndicat-azur.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.syndicat-azur.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le syndicat Azur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Syndicat Azur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le syndicat Azur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site du syndicat Azur, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le syndicat Azur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.syndicat-azur.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le syndicat Azur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le syndicat Azur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément à la réglementation, un Délégué à la Protection des Données a été désigné.
A l'occasion de l'utilisation du site www.syndicat-azur.fr, des données peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au sitewww.syndicat-azur.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Les données recueillies via le site sont uniquement exploitées à des fins statistiques. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour recueillir des informations nominatives sur les visiteurs.
En tout état de cause le syndicat Azur ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le sitewww.syndicat-azur.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.syndicat-azur.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci. Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr.
Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de vos informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers. Aucun transfert ou cession de vos données n’a lieu. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.syndicat-azur.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Syndicat-Azur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.syndicat-azur.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont soit une mission d’intérêt public, soit votre consentement explicite, soit la poursuite des intérêts légitimes de la collectivité.
Les informations que vous nous communiquez via les formulaires de contact ne seront utilisées à d’autres fins que de vous répondre. Les informations recueillies via les formulaires sont conservées par le syndicat Azur afin de traiter vos demandes, sur la base de l’intérêt légitime.
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de l’abonnement à la Newsletter ne sont utilisées que pour l’envoi des informations pour lesquelles l’internaute s’est abonné sur la base du consentement explicite. Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier, par mail (secretariat@sivdazur.fr) ou via notre formulaire de contact sur ce site internet.
Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL, notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.syndicat-azur.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Syndicat-Azur. Cependant, le syndicat Azur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.syndicat-azur.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.syndicat-azur.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Mentions légales
Crédits photos
Copyright Syndicat Azur
Crédits :
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© Alexandre Rimond / Ville Argenteuil
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